Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://santenatureetcie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fanny Dubreuil – siret 794 605 808 00037 – Abelias 1 – Lieu dit Temniac 24200 Sarlat-la-Caneda
Créateur : Fanny Dubreuil
Responsable publication : Fanny Dubreuil – fanny.dubreuil@gmail.com
Webmaster : Fanny Dubreuil
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://santenatureetcie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://santenatureetcie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fanny Dubreuil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://santenatureetcie.com est mis à jour régulièrement par Fanny Dubreuil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://santenatureetcie.com a pour objet de fournir une information et des services concernant les médecines douces, le bien-être et les soins énergétiques.

Fanny Dubreuil s’efforce de fournir sur le site https://santenatureetcie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://santenatureetcie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://santenatureetcie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fanny Dubreuil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les textes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fanny Dubreuil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Fanny Dubreuil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://santenatureetcie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fanny Dubreuil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://santenatureetcie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fanny Dubreuil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fanny Dubreuil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La présence de liens hypertextes présents sur le site https://santenatureetcie.com ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Fanny Dubreuil et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

7. Gestion des données personnelles et confidentialité.

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site ou en passant commande sur la boutique. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par le site https://santenatureetcie.com.

Fanny Dubreuil s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Fanny Dubreuil traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Fanny Dubreuil recueille sur le site https://santenatureetcie.com des données personnelles d’internautes s’inscrivant à la newsletter ou à une séance de groupe, en passant commande sur la boutique du site ou en prenant contact avec elle via le formulaire de contact. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Fanny Dubreuil traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email, (et adresse en cas de commande via la boutique en ligne).

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Fanny Dubreuil de répondre aux sollicitations des internautes et de pouvoir leur délivrer les services auxquels ils ont souscrits.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://santenatureetcie.com sont traitées uniquement par Fanny Dubreuil.

Les données personnelles sont stockées sur un serveur d’hébergement situé en Suisse, à l’exception du service d’emailing qui est hébergé en France.

Durée de conservation des données personnelles

Fanny Dubreuil s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Fanny Dubreuil ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Fanny Dubreuil s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Fanny Dubreuil s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@santenatureetcie.com

Fanny Dubreuil s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site est déclaré à la CNIL (déclaration 2042275).

Confidentialité des données personnelles

Fanny Dubreuil garantit la confidentialité des données personnelles traitées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://santenatureetcie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8. Cookies.

La navigation sur le site https://santenatureetcie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le site https://santenatureetcie.com utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce site.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante :

Fanny Dubreuil s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le “partage de données” .